Arbitrage privé de litiges
Les fondements de l’arbitrage
L’arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de régler à l’amiable les différends qui lui sont soumis librement par les parties dans le respect des principes du droit.
L’arbitrage est une justice privée, volontaire et conventionnelle par laquelle, les différends sont soustraits aux juridictions étatiques pour être soumis à un ou des arbitres.
Ce mode de résolution des conflits est de plus en plus utilisé afin de régler les différends.
Une justice privée volontairement choisie
Lorsque l’expert en charge de la mission d’expertise estime que le différend peut être régler à travers un compromis d’arbitrage, il propose aux parties, cette alternative à une procédure judiciaire.
Celle-ci n’est possible qu’avec l’accord de l’ensemble des parties. Les frais de cette procédure sont répartis à part égale.
Les avantages de cette alternative sont:
Une justice privée volontairement choisie, la discrétion des débats, un délai d’exécution plus court et une procédure moins onéreuse qu’une action en justice.
D’autre part, les parties peuvent choisir le ou les arbitres en amont pour ses (leurs) compétences techniques adaptées au litige.
